Introduction et guide de lecture

De nos jours, les médias numériques jouent un rôle central dans la vie des enfants et des jeunes. Dès lors, les institutions d’aide à la jeunesse ne peuvent ignorer ce sujet et éviter d'aborder la question des médias numériques et de leur intégration active dans leur travail. Il n’est plus question de savoir si l’aide à la jeunesse doit suivre la tendance de la numérisation, mais la manière avec laquelle elle intègre et façonne activement ce phénomène. Il en découle toutefois nombre de questions juridiques. Les différentes fiches d'information offrent un bref aperçu de la situation juridique relative à diverses questions en lien avec les médias numériques et au rôle des institutions d’aide à la jeunesse.

Les fiches d’information sont structurées comme suit:

• Définitions: les termes essentiels sont brièvement définis à titre d’introduction.
• Aperçu de la situation de fait: description de la situation juridique dans ce domaine thématique.
• Conclusions et recommandations à l’attention des institutions d’aide à la jeunesse: concrétisation de la situation juridique au moyen de principes de base, de questions et d'exemples.

Les feuilles d’information suivantes sont disponibles:

• Les droits et les devoirs en matière de diligence et de surveillance: Quelle est la responsabilité de l'institution, et celle du représentant légal (en principe les parents) par rapport aux pratiques numériques des enfants et des jeunes?
• Contrôle, droits de la personnalité et protection des données: Quelles questions liées aux droits de la personnalité et de la protection des données sont à prendre en compte par l’institution, si celle-ci décide de surveiller et contrôler l'utilisation d'Internet par les enfants et les jeunes?
• Droit à l’image: A quelles conditions est-il possible de créer et utiliser des images et des photos dans les institutions?
• Pornographie, sexting et représentations de la violence: Quelles sont les conséquences juridiques de la production, de la consommation ou de l'envoi de contenus numériques à caractère sexuel ou violent par des enfants et des jeunes?
• Conflits sociaux: Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement, de l'exclusion et des conflits entre mineurs?
• Questions en lien avec la protection des données et cession des droits d'utilisation: Que doivent savoir les enfants et les jeunes au sujet de la cession des droits d'utilisation et de la protection des données sur Internet?
• Droit pénal des mineurs: Cette fiche d'information fournit des informations de base sur le droit pénal des mineurs (sans référence concrète aux médias numériques).

Chaque feuille d’information peut être utilisée de manière distincte. Dès lors, certains passages peuvent se répéter dans plusieurs de ces notices.